Ops Planner
Conditions d'utilisation
Projet de texte à faire valider avant la mise en ligne publique. Les passages entre crochets sont à compléter.
Dernière mise à jour : [date]
1. Objet
Ops Planner est un outil d'aide à la préparation de missions de drone : cartographie, repères, plans de vol, mesures de distance et de hauteur, inventaire des obstacles. Il est édité par [nom de la personne ou de l'organisation] (« l'éditeur »).
2. Accès au service
- L'utilisation nécessite un compte. Chaque compte est examiné et validé par un administrateur avant le premier accès ; l'éditeur peut refuser, suspendre ou supprimer un compte, notamment en cas d'usage abusif.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute utilisation de votre compte.
- Le service est fourni gratuitement, sans garantie de disponibilité permanente.
3. Un outil d'aide, pas une autorisation de vol
Ops Planner ne remplace ni la réglementation, ni les autorisations, ni l'appréciation du télépilote. Vous restez seul responsable :
- du respect de la réglementation aérienne applicable (règlement (UE) 2019/947, réglementation belge, zones géographiques UAS publiées par skeyes, autorisations nécessaires) ;
- de la vérification sur le terrain des obstacles, hauteurs et distances avant et pendant le vol ;
- du respect de la vie privée et des règles applicables à l'usage de caméras.
4. Exactitude des données
Les données affichées proviennent de sources publiques et peuvent être incomplètes, anciennes ou erronées : obstacles et lieux OpenStreetMap, sites d'antennes de l'IBPT, relief LiDAR du Service public de Wallonie (2021-2022) et de Digitaal Vlaanderen, fonds de carte de l'IGN, d'OpenStreetMap et d'Esri. Les hauteurs mesurées par LiDAR peuvent notamment sous-estimer les structures fines (pylônes, mâts, haubans) et ne tiennent pas compte des constructions récentes. Ces informations sont fournies à titre indicatif, sans garantie.
5. Vos contenus
Vous restez propriétaire des missions que vous créez. Vous vous engagez à n'y encoder que des informations licites et nécessaires, et à informer les personnes dont vous saisissez l'identité. Le traitement de ces données est décrit dans la politique de confidentialité.
6. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du service, d'une indisponibilité, d'une perte de données ou d'informations inexactes provenant des sources publiques citées.
7. Licences des données
Données cartographiques © contributeurs OpenStreetMap, licence ODbL. Sites d'antennes : IBPT. Relief et orthophotos : © SPW, © Digitaal Vlaanderen. Cartes topographiques : © IGN/NGI. Imagerie satellite : © Esri et ses partenaires.
8. Modifications et droit applicable
Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur ce site. Elles sont régies par le droit belge. Contact : [contact@opsplanner.eu].